Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni à Dublin du 3 au 5 juillet 2024 pour examiner le projet d'Avis n° 27 (2024) du CCJE sur la responsabilité disciplinaire des juges.

Les membres du Groupe de travail ont discuté et finalisé ce projet préparé sur la base de la structure approuvée lors de la précédente réunion en avril 2024. Les points clés concernant l'objet et le champ d'application de l'Avis, la délimitation de l'application correcte de la responsabilité disciplinaire des juges, le cadre législatif et l'organisation des procédures disciplinaires, les motifs de responsabilité disciplinaire, les garanties procédurales, les sanctions disciplinaires et d'autres aspects ont été examinés et discutés en profondeur.

Sur la base du projet d'Avis amendé, une série de recommandations sera élaborée ultérieurement, soulignant les concepts de base et les grands principes concernant l'ensemble du cadre de la responsabilité disciplinaire des juges.

Les membres du Groupe de travail ont chaleureusement remercié le Conseil judiciaire d'Irlande d'avoir invité et organisé la réunion à Dublin, ainsi que la Présidente du CCJE, la juge Leonie Reynolds, membre du CCJE au titre de l'Irlande, pour sa contribution aux travaux du CCJE et son accueil chaleureux.