Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni à Rome du 3 au 5 avril 2024 pour discuter du projet de structure de l'Avis n° 27 (2024) du CCJE sur la responsabilité disciplinaire des juges.

Les membres du Groupe de travail ont discuté et finalisé le projet de structure de l'Avis préparé sur la base des Avis précédents du CCJE, ainsi que des Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et des instruments pertinents de la Commission de Venise, de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et d'autres institutions au sein et en dehors du Conseil de l'Europe.

Les participants ont convenu qu'il serait important d'élaborer et de fournir une série de recommandations concernant, en particulier, le cadre juridique et procédural de la responsabilité disciplinaire des juges, les garanties contre les ingérences indues dans ces procédures, la manière indépendante, impartiale et transparente dont ces procédures devraient être menées, les garanties pour la participation des juges contre lesquels les procédures ont été engagées, les possibilités d'appel des décisions prises, la proportionnalité des sanctions et d'autres aspects pertinents.

Les membres du Groupe de travail ont vivement remercié le Conseil supérieur de la magistrature d'Italie pour avoir invité et organisé la réunion dans ses locaux, ainsi que la juge Valeria Piccone, membre du CCJE au titre de l'Italie, pour sa contribution aux travaux du CCJE et également pour avoir organisé une visite du Groupe de travail à la Cour suprême de cassation d'Italie.