Le mot de Leonie Reynolds, Présidente du CCJE
C'est un grand honneur et un privilège d'être élu Présidente du CCJE. Je tiens tout d'abord à rendre hommage à mon prédécesseur, le Dr Anke Eilers, pour le travail et le dévouement dont elle a fait preuve au cours de son mandat.
Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec tous les membres du CCJE, nos experts et observateurs, ainsi qu'avec le Secrétariat du CCJE, alors que nous nous efforçons de promouvoir nos objectifs et nos activités conformément au 4e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Déclaration de Reykjavik 2023) et au Cadre stratégique du Conseil de l'Europe.
Depuis sa création en 2000, le CCJE a développé une expertise et des normes spécifiques en tant qu'organe consultatif unique, composé exclusivement de juges en exercice, avec un mandat axé sur les aspects pratiques du statut des juges, de leur indépendance et de leur impartialité. Les normes du CCJE contribuent à créer un cadre juridique et institutionnel favorable aux juges, afin de les aider à résoudre efficacement les affaires et les litiges au niveau national, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. Le CCJE s'inspire des meilleures pratiques européennes, les résume et les transpose en normes non contraignantes. Le CCJE joue ainsi un rôle important dans la structure globale des organes et institutions du Conseil de l'Europe.
Les vingt-six Avis du CCJE adoptés à ce jour sont de la plus haute importance pour la profession judiciaire et les décideurs politiques. Des citations et des références aux Avis du CCJE sont souvent utilisées dans divers pays dans des documents officiels, y compris dans des jugements de tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme. Par exemple, dans l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande (1er décembre 2020), les Avis n° 1 (2001) et n° 18 (2015) du CCJE, ainsi que la Magna Carta des juges du CCJE (2010), ont été longuement cités. Les Avis du CCJE sont également cités dans les rapports et les Avis de la Commission de Venise et d'autres organes/institutions du Conseil de l'Europe. Le CCJE lui-même s'appuie également sur la jurisprudence émanant de la Cour européenne des droits de l'homme et des documents de la Commission de Venise, ainsi que sur les instruments et normes énumérés par un certain nombre d'institutions au sein et en dehors du Conseil de l'Europe.
Je voudrais, en particulier, dire quelques mots sur le dernier Avis, n° 26 (2023) du CCJE, adopté le 1er décembre 2023 et intitulé « Aller de l’avant : l'utilisation de la technologie d’assistance dans le système judiciaire ». L'objectif de l'Avis est d'examiner les avantages et les inconvénients de l'utilisation des technologies d'assistance dans le système judiciaire. Il reconnaît que l'utilisation de ces technologies continuera à se développer et que les systèmes judiciaires devraient suivre cette évolution.
L'Avis souligne l'importance de développer et d'utiliser la technologie de manière à maintenir et à renforcer les principes fondamentaux de l'État de droit. L'utilisation de la technologie devrait servir à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la justice. En outre, elle peut favoriser la rapidité et l'efficacité de l'administration de la justice. Elle peut également être utilisée pour soutenir le travail des juges et des parties aux procédures judiciaires, accélérant ainsi le processus de prise de décision. Enfin, l'Avis fournit un ensemble de principes durables relatifs à l'utilisation future de la technologie dans le système judiciaire. L'objectif principal de ces principes est de garantir un accès efficace et pratique à la justice, tout en maintenant et en renforçant la légitimité judiciaire et la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.
En conclusion, je tiens à vous remercier de votre attention et je me réjouis de poursuivre le travail productif, utile et gratifiant du CCJE.
Leonie REYNOLDS, Présidente du CCJE (à partir du 1er janvier 2024)
Informations et documentation importantes