Avis N° 19 sur le rôle des Présidents de tribunaux
Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2016, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur le rôle des Présidents des tribunaux. L'avis a été adopté à la 17ème réunion plénière du CCJE, du 8 au 10 novembre 2016. Groupe de travailLe groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est du 30 mars au 1er avril et du 15 au 17 juin 2016. Le Groupe de travail est composé comme suit: Membres titulaires
Membres suppléants
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