Le Comité des Ministres a chargé le CCJE de préparer et d'adopter, en 2023, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur le thème de l'utilisation des technologies modernes dans le système judiciaire. Le projet sera soumis pour adoption à la 24ème réunion plénière du CCJE, du 29 novembre au 1 décembre 2023.

 

 Membres du Bureau et du Groupe de travail

Le Groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira du 29 au 31 mars 2023 et du 21 au 23 juin 2023. Il est composé comme suit:

Bureau

  • Anke EILERS (Allemagne), Presidente,
  • Leonie REYNOLDS (Irelande), Vice-Présidente,
  • Duro SESSA (Croatie),
  • Kim LEWISON (Royaume-Uni)

Membres

  • Nina BETETTO (Slovénie),
  • Viktor GORODOVENKO (Ukraine),
  • Wiggo Storhaug LARSSEN (Norvège),
  • José Igreja MATOS (Portugal),
  • Canòlic MINGORANCE CAIRAT (Andorre),
  • Valeria PICCONE (Italie),
  • Markus THOMA (Autriche),
  • Valéry TURCEY (France),
  • Marc de WERD (Pays-Bas)

 

 Questionnaire pour la préparation de l'avis No. 26 sur la liberté d'expression des juges

 Compilation des réponses des membres du CCJE au questionnaire pour la préparation de l'Avis No. 26