Lors de sa 1075ème réunion du 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2010 et 2011. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2010 d'un avis (N°13) sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs.

Dans le cadre de ce thème, le CCJE proposera des moyens concrets d'améliorer l’efficacité des procédures d’exécution ; il effectuera cette tâche en consultation avec la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) et le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.     

 

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