Lors de sa 1075^ème réunion du 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2010 et 2011. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2011 d'un avis (N°14) sur la dématérialisation du processus judiciaire. L'avis a été adopté à la 12ème réunion plénière du CCJE le 9 novembre 2011.

Dans le cadre de ce thème, le CCJE a examiné le rôle du juge dans le procès dématérialisé ainsi que les avantages et inconvénients pour lui et les justiciables d'une telle tendance:

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni à Strasbourg, à deux reprises, du 28 au 30 mars et du 15 au 17 juin 2011. Il était composé comme suit:

Membres

• Mme Aneta ARNAUDOVSKA ("l'ex-République yougoslave de Macédoine")
• Mme Nina BETTETO (Slovénie)
• M. José Francisco COBO SÀENZ (Espagne)
• M. Niels ENGSTAD (Norvège)
• M. Alain LACABARATS (France)
• Mme Irena PIOTROWSKA (Pologne)
• M. Duro SESSA (Croatie)
• M. Virgilijus VALANČIUS (Lituanie)
• M. Bart VAN LIEROP (Pays-Bas)

Membre suppléant 

• M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)

Documents utiles

• Rapport du de la CEPEJ sur la dématérialisation des procédures judiciaires dans les tribunaux - Portugal (juin 2009)
• Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) - 5ème réunion, 18 – 19 mai 2009 - Rapport de réunion
• E-Justice: Information and Communication Technologies in the Court System (Open University of Catalonia, Spain) / Information Science Reference
• Dématérialisation des procédures : « une révolution culturelle est nécessaire », Extrait de JCP / La Semaine Juridique – Edition Générale N° 8 - 20 février 2008
• Questionnaire aux Etats membres sur la dématérialisation du processus judiciaire
• Compilation des réponses au questionnaire

 

  Réponses par pays 

Ressources utiles

• LexNet (International Law Network)