Lors de sa 1127ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2012 d'un avis (N°15) sur la spécialisation des juges. L'avis a été adopté à la 13ème réunion plénière du CCJE, le 6 novembre 2012.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis a tenu sa première réunion à Strasbourg, du 26 au 28 mars 2012. La deuxième réunion s'est tenue à Strasbourg, du 18 au 20 juin 2012.

 Le Groupe de travail était composé comme suit:

Membres

  • Durro SESSA (Croatie)
  • Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)
  • Niels ENGSTAD (Norvège)
  • Orlando AFONSO (Portugal)
  • Nina BETETTO (Slovénie)
  • José COBO SAENZ (Espagne)
  • Bernard CORBOZ (Suisse)
  • Aneta ARNAUDOVSKA (Ex-République yougoslave de Macédoine)
  • Lord Justice Richard AIKENS (Royaume-Uni)

Suppléants

  • Johannes RIEDEL (Allemagne)
  • Alain LACABARATS (France)

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