Lors de sa 1127ème réunion du 24 novembre 2010, le Comité des Ministres a adopté le mandat du CCJE pour 2012 et 2013. Ce mandat contient notamment l'adoption en 2013 d'un avis (N°16) sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires. L'avis a été adopté à la 14ème réunion plénière du CCJE, du 13 au 15 novembre 2013.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni à Strasbourg du 24 au 26 avril et à Rome (Italie), du 5 au 7 juin 2013.

• Questionnaire pour la préparation de l’avis n°16 du CCJE sur la relation entre les juges et les avocats et les moyens concrets d’améliorer l’efficacité et la qualité des procédures judiciaires

 Le Groupe de travail était composé comme suit:

• M. Orlando Afonso (Portugal)
• Mme Aneta Arnaudovska (l'Ex République yougoslave de Macédoine")
• M. Bernard Corboz (Suisse)
• M. Nils Engstad (Norvège)
• M. Johannes Riedel (Allemagne)
• M. Cobo Saenz (Espagne)
• M. Duro Sessa (Croatie)
• M. Virgilijus Valancius (Lituanie)
• M. Jean Claude Wiwinius (Luxembourg)

Suppléant:

M. Raffaele Sabato (Italie)

Documents utiles

• Analyse des réponses des États membres au questionnaire
• Compilation des réponses au questionnaire
• Rapport de la 25ème réunion du Groupe de travail - Rome (Italie), 12-14 juin 2013
• Rapport de la 24ème réunion du Groupe de travail - Strasbourg, 24-26 avril 2013

Réponses par pays