Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2014, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur des questions concernant le statut des juges et l’exercice de leurs fonctions. Le projet d'avis sur la justice, évaluation et indépendance sera soumis pour adoption à la 15ème réunion plénière du CCJE, du 22 au 24 octobre 2014 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni à Strasbourg du 17 au 19 mars 2014 et du 23 au 26 juin 2014 à Berlin (Allemagne).

Le Groupe de travail étaitcomposé comme suit:

  • M. Orlando AFONSO (Portugal)
  • M. José Francisco COBO SAENZ (Espagne)
  • M. Nils ENGSTAD (Norvège)
  • Mme Aida-Rodica POPA (Roumanie)
  • M. Gerhard REISSNER (Autriche)
  • M. Raffaele SABATO (Italie)
  • M. Duro SESSA (Croatie)
  • M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)
  • M. Osman Nesuh YILDIZ (Turquie)

Suppléants:

  • M. Alain LACABARATS (France)
  • Mme Katarzyna GONERA (Pologne)

Documents utiles

Réponses par pays