Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2015, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur des questions concernant le statut des juges et l’exercice de leurs fonctions. Le projet d'avis sur l'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne a été adopté à la 16ème réunion plénière du CCJE, du 14 au 16 octobre 2015 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni à Strasbourg du 18 au 20 mars 2015. La deuxième réunion du groupe de travail a eu lieu à Bergen (Norvège) du 3 au 5 juin 2015.

• Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail du 18 au 20 mars 2015
• Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail du 3 au 5 juin 2015

Le Groupe de travail était composé comme suit:

• M. Orlando AFONSO (Portugal)
• Mme Aneta ARNAUDOVSKA ("l'ex-République yougoslave de Macédoine")
• M. José Francisco COBO SAENZ (Espagne)
• M. Nils ENGSTAD (Norvège)
• Mme Aida-Rodica POPA (Roumanie)
• M. Gerhard REISSNER (Autriche)
• Mme Maia ROUSSEVA (Bulgarie)
• M. Raffaele SABATO (Italie)
• M. Duro SESSA (Croatie)

Suppléants:

• M. Gerassimos FOURLANOS (Grèce)
• M. Burak BENLI (Turquie)
• M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)

Réponses pas pays

• Questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 18 (2015) du CCJE sur “L’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un État démocratique moderne”
• Compilation des réponses au questionnaire
• Analyse résumée des réponses des Etats membres du CCJE contenues dans le questionnaire envoyé dans le cadre de la préparation de l’Avis n° 18 (2015) : « La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’Etat dans une démocratie moderne »