En 2002, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°3 sur l'éthique et la responsabilité des juges.

Préalablement, le CCJE a demandé à la Présidence du Groupe de travail d’élaborer un questionnaire sur les principes et les règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges, en mentionnant particulièrement l’efficacité, les comportements incompatibles et l’impartialité.

Réponses au questionnaire