Avis N° 6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable
En 2004, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°6 sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès.
Dans cette perspective, le CCJE a demandé à la présidence du Groupe de travail de rédiger un questionnaire sur les thèmes à examiner en 2004:
- la gestion des affaires
- le rôle des juges dans les procès
- le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges.
Réponses au questionnaire
Informations et documentation importantes