En 2005, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°7 sur le thème de "Justice et société".

Dans cette perspective, le CCJE a proposé d'examiner les points suivants qui figurent dans le Programme cadre d'action global pour les juges en Europe :

• le rôle éducatif des tribunaux dans une démocratie, les relations avec le public;
• les relations avec les justiciables ;
• l'accessibilité, la simplification et la clarté du langage utilisé par les tribunaux dans les procès et les décisions.

Ce travail a été mené à bien à partir notamment des réponses des délégations au questionnaire sur "Justice et société"

Réponses au questionnaire