Avis n°8 sur Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme et avis N°9 sur Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen
En 2006, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°8 sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme" et l'avis n°9 sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen".
Ces travaux ont été menés à bien à partir notamment des réponses des délégations au questionnaire sur « Le rôle du juge et l’équilibre entre la protection de l’intérêt public et des droits de l’homme, dans le contexte du terrorisme »
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Réponses au questionnaire |
Albanie
Azerbaïdjan
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
France
Hongrie
Islande
Italie
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"L'ex-république yougoslave de Macédoine"
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