Avis N° 24 sur l’évolution des conseils de la justice et sur leur rôle dans l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires
Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2020, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur l’évolution des conseils de la justice et sur leur rôle dans l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires . Le projet sera soumis pour adoption à la 22ème réunion plénière du CCJE, du 10 au 12 novembre 2020 à Strasbourg.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira du 24 au 26 mars 2021 et du 9 au 11 juin 2021. Il est composé comme suit:
Membres titulaires
- Canòlic MINGORANCE CAIRAT (Andorre),
- Yvonne SUMMER (Autriche),
- Jasmina ĆOSİĆ DEDOVİĆ (Bosnie-Herzégovine),
- Leonie REYNOLDS (Irlande),
- Maiia ROUSSEVA (Bulgarie),
- Nino BAKAKURI (Géorgie),
- Marc DE WERD (Pays-Bas),
- Manuel FERNÁNDEZ-LOMANA GARCÍA (Espagne),
- Viktor GORODOVENKO (Ukraine).
Membres suppléants
- Luboš DÖRFL (République tchèque),
- Kimmo VANNE (Finlande),
- Wiggo Storhaug LARSSEN (Norvège),
- Aida POPA (Roumanie).
Rapporteure sur l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mirjana POPOVIĆ (Monténégro)
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