Avis N° 20 du CCJE sur le rôle des tribunaux dans l’application uniforme du droit
Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2017, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur l'application uniforme du droit. Le projet sera soumis pour adoption à la 18ème réunion plénière du CCJE, du 8 au 10 novembre 2017 à Strasbourg.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis s'est réuni du 8 au 10 mars 2017 à Paris et à Rome (Italie), du 7 au 9 juin 2017.
- CCJE-GT(2017)1F - Rapport de la 32ème réunion - Paris, 8-10 mars 2017
Le Groupe de travail est composé comme suit:
Membres titulaires
- Orlando AFONSO (Portugal),
- Nina BETETTO (Slovénie),
- José Francisco COBO SAENZ (Espagne),
- Viktor GORODOVENKO (Ukraine),
- Bart van LIEROP (Pays-Bas),
- Kathrin KLETT (Suisse),
- Aida POPA (Roumanie),
- Gerhard REISSNER (Autriche),
- Raffaele SABATO (Italie),
- Vigintas VLŠINSKIS (Lituanie)
Membres suppléants
- Anke EILERS (Allemagne),
- Katarzyna GONERA (Pologne),
- Jirí LNENICKA (République tchèque)
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