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Projet de l'Avis du CCPE No. 18 (2023) discuté par le Groupe de travail

Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023 pour examiner le projet d'Avis No. 18 (2023) sur les Conseils de procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs. Le projet de l'Avis a été préparé par les experts du CCPE en coopération avec le Secrétariat. Les membres du Groupe de travail ont proposé un certain nombre d'amendements et ont développé le projet.

Tout en reconnaissant les différences substantielles entre les Etats membres en ce qui concerne les systèmes de poursuites, le CCPE est d'avis que ce qui les rapproche est la nécessité d'assurer l'indépendance et l'autonomie des ministères publics afin de garantir l'impartialité et l'efficacité de leur fonctionnement et de leur prise de décision. L'objectif de l'Avis est donc de souligner le rôle des Conseils des procureurs et d'autres organes chargés de l'autonomie de gestion des procureurs dans la sauvegarde de l'indépendance institutionnelle des ministères publics et de l'indépendance fonctionnelle des procureurs individuels. L'Avis s'efforce en particulier de proposer des bonnes pratiques en vue d'améliorer l'autonomie de gestion des procureurs en tenant dûment compte des différentes cultures et traditions juridiques et dans le cadre général du renforcement de l'indépendance, de l'efficacité et de la qualité de la justice.

Strasbourg 15 mai 2023
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