L'indépendance des procureurs dans le respect de l'État de droit a été discutée lors de la conférence organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Bureau du Procureur Général d'Arménie les 1er et 2ème juillet 2023 à Erevan, Arménie, dans le cadre du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe sur le "Partenariat pour la bonne gouvernance". Cet événement de haut niveau a rassemblé des Procureurs Généraux et d'autres procureurs de haut niveau de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe. Les participants à la conférence ont été accueillis par M. Nikol Pashinyan, Premier Ministre de l'Arménie, qui a prononcé le discours d'ouverture, suivi d'un discours de bienvenue vidéo de M. Bjørn Berge, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe.
Les normes du CCPE, notamment son Avis No. 9 (2014) sur les normes et principes européens concernant les procureurs, y compris la Charte de Rome, l'Avis No. 13 (2018) sur l'indépendance, la responsabilité et l'éthique des procureurs, et l'Avis No. 16 (2021) sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs, ont été présentés et mis en exergue par M. Antonio Vercher Noguera, membre du Bureau du CCPE et ancien Président du CCPE, et par M. Artashes Melikyan, Secrétaire du CCPE. Les participants à la conférence ont également discuté de leurs pratiques nationales respectives dans divers États membres du Conseil de l'Europe et ont reconnu l'importance des normes du CCPE pour guider les réformes concernant les ministères publics.
A l'issue de ces discussions, les participants à la conférence ont résumé leurs conclusions dans le Document final de la conférence en se référant aux normes du CCPE et à d'autres normes pertinentes.
