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Échange de vues entre le CCPE et le CDPC

Le 29 novembre 2022, Mme Jana ZEZULOVA, Présidente du CCPE, a participé à un échange de vues lors de la 82ème réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et a présenté l'Avis n° 17 (2022) récemment adopté par le CCPE sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement, ainsi que les réflexions préliminaires du CCPE sur les futurs travaux normatifs concernant les procureurs.

La Présidente a souligné que l'indépendance, l'autonomie et la responsabilité des procureurs sont au cœur même des travaux du CCPE, ainsi que les liens entre les travaux du CDPC en tant qu'organe normatif et ceux du CCPE en tant qu'organe consultatif. Elle a souligné l'éventuelle nécessité de réexaminer la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale à la lumière des développements intervenus depuis 2000, qui était également l'une des principales conclusions de la Conférence européenne des procureurs organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres. La Président a invité le CDPC à envisager de s'engager dans un processus de révision ou d'élaboration d'une nouvelle recommandation sur ce sujet.

Les Présidents du CDPC et du CCPE ont tous deux souligné l'importance d'un dialogue et d'une coopération réguliers entre le CCPE et le CDPC dans les domaines d'intérêt commun, et notamment en ce qui concerne tout travail futur de normalisation des aspects liés aux poursuites.

La présentation du Président du CCPE a été suivie d'un échange de vues.

Strasbourg 9 December 2022
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