Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 16 et 17 février 2023 pour discuter du projet de structure de l'Avis No. 18 (2023) du CCPE sur les Conseils de procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs.  

Les membres du Groupe de travail ont examiné le projet de structure de l'Avis préparé par le Secrétariat du CCPE sur la base des Avis précédents du CCPE, ainsi que des Recommandations du Comité des Ministres et des instruments pertinents de la Commission de Venise, du GRECO et d'autres institutions au sein et en dehors du Conseil de l'Europe.

Les participants ont proposé un certain nombre d'amendements et ont développé le projet. Ils ont noté en particulier une grande variété de systèmes juridiques et de poursuites en Europe, y compris dans les États membres où il existe des Conseils des procureurs et/ou d'autres organes chargés de l'autonomie de gestion des procureurs, où ils font partie des Conseils de la justice responsables à la fois des juges et des procureurs, ou encore là où de tels organes n'existent pas, cependant, l'autonomie du ministère public est assurée par d'autres moyens. Le futur Avis tiendra compte de cette diversité et soulignera la valeur institutionnelle de ces organes et leur importance pour l'indépendance et l'impartialité des ministères publics à travers l'Europe. La mission générale des Conseils de procureurs, leur composition,  compétence et pouvoirs, fonctionnement et processus décisionnel seront examinés et des recommandations pertinentes seront fournies.