Le CCPE a tenu sa 18ème réunion plénière les 19 et 20 octobre 2023 à Strasbourg.
L'Avis No. 18 (2023) sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes clés de l'autonomie de gestion des procureurs a été adopté. Il note que les Conseils des procureurs sont de plus en plus répandus dans les États membres, compte tenu de la diversité de leurs systèmes juridiques, de leurs traditions et de leurs cultures, et souligne leur valeur institutionnelle pour garantir le fonctionnement efficace et impartial des ministères publics grâce à leur prise de décision indépendante. L'Avis No. 18 (2023) fournit une série de recommandations concernant le statut, la composition, la compétence et le fonctionnement des Conseils.
La réunion plénière a également adopté l’Aperçu des Conseils des procureurs et d'autres organes traitant de l'autonomie de gestion des procureurs dans les États membres sous la forme d'une étude thématique. Cet Aperçu fournit des informations factuelles sur les États membres et présente les institutions et les pratiques existantes.
L'étude thématique du CCPE sur la digitalisation du travail des ministères publics et la coopération internationale a également été adoptée. Elle met en lumière la situation actuelle dans les États membres concernant l'utilisation de dossiers et de procédures électroniques, d'outils de données, d'installations de vidéoconférence y compris de plateformes en ligne, les questions de financement, les technologies innovantes, ainsi que la digitalisation du travail des ministères publics dans le contexte de la coopération internationale.
Le juge Francesco Depasquale, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), s'est adressé au CCPE au cours de la réunion plénière en soulignant les activités de la CEPEJ et les propositions de coopération entre la CEPEJ et le CCPE. Le CCPE a remercié le juge Depasquale et a souligné sa disponibilité à donner suite à ses propositions.
