Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 23 et 24 mai 2024 pour examiner le projet d'Avis n° 19 (2024) sur la gestion des ministères publics afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.

Le projet d'Avis a été préparé grâce aux efforts conjoints du Groupe de travail et du Secrétariat, sous la direction de la Présidente du CCPE.

Les membres du Groupe de travail ont examiné et développé ce projet. Prenant en compte les différences existantes entre les systèmes juridiques des États membres, il souligne le rôle central joué par les chefs des ministères publics dans la représentation de leurs institutions et en tant que principaux garants de leur indépendance et de leur autonomie. Cela implique le renforcement de l'indépendance institutionnelle des ministères publics, ainsi que le maintien de l'indépendance opérationnelle et de l'impartialité des procureurs individuels.

Pour remplir cette mission essentielle, l'indépendance des chefs des ministères publics doit être garantie. L'Avis met donc l'accent sur leur nomination/élection, la durée de leur mandat, les garanties contre la révocation avant terme et d'autres questions pertinentes. Il se concentre également sur les normes éthiques et professionnelles, la responsabilité et les procédures disciplinaires concernant les chefs des ministères publics, et pour finir traite de leurs fonctions et tâches de gestion.