Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 15 et 16 février 2024 pour discuter du projet de structure de l'Avis n° 19 (2024) du CCPE sur la gestion des ministères publics pour garantir leur indépendance et leur impartialité.
Les membres du Groupe de travail ont examiné et développé ce projet de structure préparé initialement par le Secrétariat du CCPE sur la base des précédents Avis du CCPE, ainsi que des Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et des instruments pertinents de la Commission de Venise, de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et d'autres institutions au sein et en dehors du Conseil de l'Europe.
Les participants ont convenu qu'il serait important d'examiner les principes pertinents dans ce domaine, en tenant compte des différents systèmes juridiques, modèles et méthodologies existant à travers l'Europe. En particulier, le rôle des chefs des ministères publics dans le cadre de la garantie de leur indépendance institutionnelle et de leur impartialité au sein de la structure globale des institutions de l'État devrait être mis en évidence, ainsi que d'autres aspects pertinents dans les États membres. Les fonctions et les tâches des chefs des ministères publics seront donc examinées dans ce contexte. L'Avis n° 19 (2024) fera également référence au principe bien établi selon lequel l'élection ou la nomination des chefs des ministères publics devrait se dérouler de manière transparente et sans ingérence politique, et fournira des informations contextuelles sur les procédures et mécanismes pertinents.
Pour remplir cette mission essentielle, l'indépendance des chefs des ministères publics doit être garantie. L'Avis met donc l'accent sur leur nomination/élection, la durée de leur mandat, les garanties contre la révocation avant terme et d'autres questions pertinentes. Il se concentre également sur les normes éthiques et professionnelles, la responsabilité et les procédures disciplinaires concernant les chefs des ministères publics, et pour finir traite de leurs fonctions et tâches de gestion.
