Profil pays CCPE pour la Bosnie-Herzégovine
Membre du CCPE: Ms Gordana BOSILJCIC
Prosecutor Office of the Chief Prosecutor, BiH Prosecutor's Office
SARAJEVO
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire sur « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables » (Avis N° 12/2017)
- Réponse de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et les services d'enquêtes" (Avis N° 10 / 2015)
- Réponse de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
Non disponible.
