Profil pays CCPE pour la Serbie
Membre du CCPE: Mr Branko STAMENKOVIC
Deputy Republic Public Prosecutor, Republic Public Prosecutor’s Office, BELGRADE
Documents nationaux
- Réponses au questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 5 sur les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs
- Amendements de Juillet 2002 à la loi sur les Procureurs (anglais seulement)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- Avis N° 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie
- Avis N°14 (2019): Le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle
- Avis N°13 (2018): Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs
- Avis N° 12 (2017) sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales
- Avis N° 11 (2016) sur "La qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée"
- Avis N° 10 (2015) sur "Le rôle des procureurs dans l'enquête pénale"
- Avis N° 9 (2014) sur "Les normes et principes européens concernant les procureurs"
- Avis N° 8 (2013) sur "Les relations entre procureurs et médias"
- Avis N° 7 (2012) sur la gestion des moyens du Ministère public
- Avis N° 6 (2011) sur "Les relations entre les procureurs et l'administration pénitentiaire"
- Avis N° 5 (2010) Déclaration de Erevan sur le ministère public et la justice des mineurs
- Avis N° 4 (2009) sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique
- Avis N° 3 (2008) sur le "Rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale"
- Avis N° 2 (2008) sur "Les mesures alternatives aux poursuites"
- Avis N° 1 (2007) sur "Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal"
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (traduit en serbe)
