La Conférence invite le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à constituer, au sein de cette Organisation, une « Conférence des procureurs généraux d’Europe » qui pourrait se fonder sur les principes suivants :
La Conférence :
- réunirait des Procureurs Généraux d’Etats ou de Région, ainsi que des Procureurs des grandes juridictions ;
- devrait promouvoir le rapprochement entre les ministères publics des Etats membres, tant sur un plan général, que de manière particulière ; il convient, en effet, de favoriser aussi, soit des rapprochements territoriaux à l’échelle des grandes régions européennes, soit des rapprochements fonctionnels (cf., par exemple : réunions des ministères publics des Cours Suprêmes, réunions de ministères publics spécialisés en matière économique et financière…) ;
- à son initiative ou à la demande du Comité des Ministres, rédigerait des avis à l’intention de ce dernier sur les questions qui touchent au rôle et au statut du ministère public ;
- rassemblerait des informations et formulerait des suggestions en vue de la préparation et de la mise en œuvre de toute activité du Conseil de l’Europe ayant trait aux ministères publics ;
- garantirait la possibilité, pour les ministères publics, de jouer leur rôle sur le plan de la coopération internationale en matière pénale;
- créerait les liens indispensables entre les parquets spécialisés dans les affaires de criminalité organisée ou corruption;
- assurerait le suivi de la Recommandation Rec(2000) 19;
- mettrait en place des liens appropriés avec EUROJUST et d’autres enceintes de coopération judiciaire;
- favoriserait les liaisons et les échanges entre les Conseils supérieurs des ministères publics ou leurs équivalents ;
- formerait un cadre pour la mise en place de groupes de travail spécifiques de nature thématique ou régionale.
En ce qui concerne le suivi de la Recommandation Rec(2000) 19, la Conférence :
- veillerait à la diffusion la plus large de la Recommandation ;
- évaluerait les effets concrets de la Recommandation et appuierait sa mise en œuvre dans chaque Etat membre, au moyen de questionnaires appropriés, de réunions ad hoc ou d’exercices d’évaluation mutuelle consistant en des vérifications sur le terrain ;
- mettrait à jour les informations documentaires actuelles en rassemblant de manière systématique les textes nouveaux qui concernent le ministère public dans chaque Etat membre (lois, codes de déontologie, jurisprudence, etc.) et assurerait l’accès à ces informations en tant qu’étape initiale de la mise en place d’une véritable base de données sur les ministères publics en Europe ;
- le cas échéant, ferait des suggestions visant à approfondir certains points de la Recommandation.
En ce qui concerne la coopération judiciaire pénale internationale, la Conférence estime qu’il conviendrait de mettre en place une structure concrète informelle qui est décrite ci-dessous.
Les tâches d’exécution suivantes pourraient être confiées à un bureau de coordination :
- organiser les sessions plénières de la Conférence ;
- organiser les réunions des sections de la Conférence ;
- assurer le suivi requis des travaux de la Conférence et de ses sections ;
- assurer la liaison avec les organes compétents du Conseil de l’Europe, en particulier le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), le Comité européen de la coopération juridique (CDCJ) et le Conseil consultatif de juges européens (CCJE).
Le bureau de coordination pourrait être composé comme suit :
- un membre du ministère public de l’Etat ayant assuré l’organisation de la dernière session de la Conférence ;
- un membre du ministère public de l’Etat qui organisera la session suivante de la Conférence ;
- deux membres du ministère public désignés par la Conférence pour une durée de deux ans ;
- deux membres du ministère public désignés par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour une durée de deux ans.
La composition du bureau de coordination devra respecter les principes de la répartition géographique et de la rotation.
Sous réserve d’acceptation des présentes propositions par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Conférence désigne M. Vito Monetti, Substitut du Procureur Général près la Cour de Cassation à Rome et M Marc van Erve, Procureur en Chef à l’Office national du ministère public, à Rotterdam (Pays-Bas), en tant que membres du bureau de coordination, pour une période de deux ans.
