Salle de presse
Le CCPE tient sa 19e réunion plénière
La 19e réunion plénière du CCPE s'est tenue les 28 et 29 octobre 2024 à Strasbourg. M. Gianluca Esposito, Directeur Général des droits humains et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe, a salué les participants et a prononcé un discours d'ouverture en soulignant que les Avis du CCPE s'appuient...
Le Groupe de travail examine le projet d'Avis sur la gestion des ministères publics afin de garantir leur indépendance et leur impartialité
Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 23 et 24 mai 2024 pour examiner le projet d'Avis n° 19 (2024) sur la gestion des ministères publics afin de garantir leur indépendance et leur impartialité. Le projet d'Avis a été préparé grâce aux efforts conjoints du Groupe de travail et...
Le Groupe de travail examine la structure du futur Avis du CCPE sur la gestion des ministères publics pour garantir leur indépendance et leur impartialité
Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 15 et 16 février 2024 pour discuter du projet de structure de l'Avis n° 19 (2024) du CCPE sur la gestion des ministères publics pour garantir leur indépendance et leur impartialité. Les membres du Groupe de travail ont examiné et...
Le CCPE tient sa 18ème réunion plénière
Le CCPE a tenu sa 18ème réunion plénière les 19 et 20 octobre 2023 à Strasbourg. L'Avis No. 18 (2023) sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes clés de l'autonomie de gestion des procureurs a été adopté. Il note que les Conseils des procureurs sont de plus en plus répandus dans les États...
Conférence sur l'indépendance des procureurs dans le respect de l'État de droit et les normes du CCPE
L'indépendance des procureurs dans le respect de l'État de droit a été discutée lors de la conférence organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Bureau du Procureur Général d'Arménie les 1er et 2ème juillet 2023 à Erevan, Arménie, dans le cadre du programme conjoint entre l'Union...
Renforcer la coopération avec la CEPEJ
La 40ème réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a eu lieu les 15 et 16 juin 2023 à Strasbourg. Mme Jana Zezulova, Présidente du CCPE, et M. Artashes Melikyan, Secrétaire du CCPE, ont participé et contribué à cette réunion au nom du CCPE. La Présidente...
Projet de l'Avis du CCPE No. 18 (2023) discuté par le Groupe de travail
Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023 pour examiner le projet d'Avis No. 18 (2023) sur les Conseils de procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs. Le projet de l'Avis a été préparé par les experts du CCPE en coopération avec...
Le Groupe de travail examine la structure du futur Avis du CCPE sur les Conseils de procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs
Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 16 et 17 février 2023 pour discuter du projet de structure de l'Avis No. 18 (2023) du CCPE sur les Conseils de procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs. Les membres du Groupe de travail ont examiné le...
Échange de vues entre le CCPE et le CDPC
Le 29 novembre 2022, Mme Jana ZEZULOVA, Présidente du CCPE, a participé à un échange de vues lors de la 82ème réunion plénière du CDPC.
Résultat de la 17e réunion plénière du CCPE
Le CCPE a tenu sa 17e réunion plénière les 3 et 4 octobre 2022 dans un format hybride, tenu à Strasbourg et en ligne. L'Avis n° 17 (2022) du CCPE sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement a été adopté. Il souligne que les crimes contre l'environnement et les infractions...
Le Président du CCPE présente ses travaux au Comité des Ministres
Le Président du Conseil consultatif des procureurs européens, M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), a présenté aujourd'hui au Comité des Ministres les travaux et activités du CCPE depuis février 2020 et ses priorités pour l'avenir. Le Président a souligné l'impact des normes du CCPE dans la...
Les normes du CCPE mises en avant pour les procureurs à Madrid
M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, a largement participé au programme de formation des procureurs espagnols sur un nouveau modèle de procédure pénale dans la perspective des droits fondamentaux, organisé les 23 et 24 mai 2022 à Madrid par les autorités espagnoles. Le...
5-6 mai 2022 : le CCPE co-organise la Conférence européenne des procureurs
La Conférence européenne des procureurs se tient les 5 et 6 mai 2022 au siège de l'Assemblée régionale à Palerme, en Italie, dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. La Conférence est promue par le Bureau du Procureur Général de la Cour Suprême de...
Plateforme en ligne «Juges et procureurs pour l’Ukraine»
Suite à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, une plateforme d'entraide "Basecamp : juges et procureurs pour l’Ukraine" a été lancée à l’initiative des présidents de trois comités du Conseil de l’Europe : le Conseil consultatif des juges européens (CCJE), le Conseil consultatif...
Exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe et suspension de toutes les relations avec le Bélarus
Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, cela après 26 ans d'adhésion. Cette décision a été prise conformément à la procédure engagée et prévue par l’article 8 du Statut du Conseil de...
16-18 mars 2022 : le CCPE contribue au cours d'éthique judiciaire
Le cours d'éthique judiciaire aura lieu du 16 au 18 mars 2022 à Florence, en Italie, dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le cours sera basé sur les instruments juridiques du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi que sur la...
Conférence sur l'État de droit en Europe, Lisbonne
M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, a participé à la Conférence sur l'Etat de droit en Europe organisée les 9-10 décembre 2021 à Lisbonne, Portugal, par l'Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL), qui a un statut d'observateur auprès du...
Le CCPE adopte l'Avis n° 16 (2021) sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs
Le CCPE a adopté l'Avis n° 16 (2021) lors de sa 16e réunion plénière (25-26 novembre 2021).
Opportunité de détachement dans le domaine de la coopération juridique
Etes-vous un/e fonctionnaire international/e, national/e, régional/e, local/e, un/e juge, procureur ou sinon éligible pour une mise à disposition au Conseil de l’Europe en application de votre législation nationale ? Souhaitez-vous travailler dans le domaine de la coopération juridique et...
Le Président du CCPE participe au webinaire sur l'indépendance des procureurs
M. Antonio Vercher Noguera (Espagne), Président du CCPE, est intervenu le 20 octobre 2021 lors d'un webinaire sur l'indépendance des procureurs en Europe centrale, organisé par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE en collaboration avec le Bureau du...
Réunion du Groupe de travail sur le projet d'Avis No. 16 (2021) du CCPE
Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni en ligne du 17 au 18 juin 2021 pour travailler sur le texte de son projet d'Avis No. 16 (2021) sur les conséquences des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs. Le texte examiné...
Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence
Le CCPE a adopté en novembre 2020 son avis n° 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie, axé sur l’exercice de leurs fonctions habituelles, mais aussi nouvelles ou étendues dans des circonstances d’urgence, et la façon de surmonter les défis...
Le Groupe de travail du CCPE discutera des implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs
L'un des piliers essentiels de l'État de droit est l'indépendance du système judiciaire. Il n'existe aucune relation d'autorité entre les juges et les procureurs et c'est l'une des garanties fondamentales d'un procès indépendant et équitable. Étant donnée la diversité des systèmes juridiques des...
Les défis que doivent relever les procureurs pour exercer leurs fonctions dans une situation de pandémie
Le CCPE a adopté son Avis n° 15 (2020) sur « Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie ». L'Avis souligne que les procureurs dans les Etats membres - et en fait dans le monde entier - sont actuellement confrontés au défi de s'assurer que, dans le cadre de...
Participation du Président du CCPE à la 8ème réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et les chefs des organes de suivi et de conseil
Le procureur José Manuel Santos Pais, Président du CCPE, a participé, le 29 juin 2020, à la 8ème réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et les chefs des organes de suivi et de conseil, qui s'est tenue par vidéoconférence à Strasbourg. Les participants ont échangé...
Nouveau thème pour l’Avis du CCPE pour 2020 sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie
Le CCPE a adopté un nouveau thème pour son Avis No. 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie. L'Avis vise - sur la base des meilleures pratiques européennes - à déterminer comment les ministères publics peuvent remplir leur mission avec la...
Edition 2019 du Rapport sur l'indépendance et l'impartialité des ministères publics dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Le Bureau du CCPE a publié son Rapport sur l'indépendance et l'impartialité des ministères publics dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (édition 2019). Le Rapport couvre la période de decembre 2017 à novembre 2019, et fournit un résumé des informations soumises par les membres et...
Avis du Bureau du CCPE concernant les changements législatifs en République de Moldova
Le 20 février 2020, le Bureau du CCPE a adopté un Avis suite à une demande du Conseil Supérieur des Procureurs de la République de Moldova concernant l'indépendance des procureurs dans le cadre des changements législatifs concernant le ministere public. Lien vers l'Avis [en anglais]
Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs
Le Comité des Ministres a mandaté le CCPE de préparer et d’adopter, en 2020 et 2021, des Avis à son attention sur les questions relatives au statut des procureurs et à l’exercice de leurs fonctions en prenant en considération le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance...
Le CCPE adopte un Avis sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle
Lors de sa réunion plénière à Paris les 21-22 novembre 2019, le CCPE a adopté son Avis n° 14 sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle qui prend en compte les normes et les instruments existants du Conseil de l'Europe...
Conférence de Marrakech sur le thème :« Justice et investissement: défis et enjeux »
Suite au succès rencontré par la première édition de la conférence internationale de Marrakech sur la justice, organisée en 2018 et dédiée à l’indépendance du pouvoir judiciaire sous l’angle de la garantie des droits des justiciables et du respect des règles de fonctionnement de la justice, le...
Avis du Bureau du CCPE concernant l’indépendance des procureurs en Roumanie
Le 16 mai 2019, le Bureau du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) a publié un avis à la demande du Mouvement roumain pour la défense du statut des procureurs concernant la situation de l'indépendance des procureurs en Roumanie. Lien vers l'Avis du Bureau du CCPE [en anglais]
Finalisation du projet d’Avis No. 14 sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière »
Le CCPE a été chargé par le Comité des Ministres de préparer un avis sur « le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière ». Cet avis précisera en premier lieu les défis particuliers auxquels sont confrontés les ministères publics et les...
Le Maroc est observateur auprès du CCPE
Le 2 mai 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a accepté la demande du Royaume du Maroc d’obtenir le statut d’observateur auprès du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), conformément aux règles applicables. En 2017, le ministère public marocain a été placé sous la...
Le CCPE va élaborer un Avis en 2019 sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière
Pour 2019, le CCPE a proposé au Comité des Ministres de préparer un Avis sur le rôle du procureur dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière. Face à l’augmentation des délits financiers dans une économie mondialisée, le CCPE passera en revue les divers crimes...
Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) adopte un avis intitulé « Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs »
Le Conseil consultatif de procureurs européens du Conseil de l’Europe a adopté son Avis N° 13 intitulé « Indépendance, responsabilité et éthique des procureurs » lors de sa dernière réunion plénière. Dans ce nouvel Avis, préparé par son Groupe de travail au cours de l’année 2018, le CCPE a...
Les avis du CCPE maintenant disponibles en langue azerbaïdjanaise
Les avis nos 1 à 11 du CCPE sont désormais disponibles en azerbaïdjanais pour les procureurs. Lien vers les Avis
Hf 14 - Montenegro - "Accountability of the Judicial System" (Responsabilisation du Système Judiciaire) - Publication des Avis du CCPE disponibles pour les procureurs du Monténégro
Un nouveau document qui combine la traduction en monténégrin des douze Avis du CCPE ainsi que de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, a été présenté lors du séminaire "Indépendance et...
Avis du Bureau du CCPE sur la compatibilité des amendements proposés à la Constitution serbe avec les normes européennes
Le Bureau du CCPE publie son Avis suite à une demande de l'Association des Procureurs de Serbie d’évaluer la compatibilité des propositions d’amendements à la Constitution serbe concernant la composition du Conseil des procureurs et son fonctionnement, avec les normes européennes. Lien vers...
Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs
Le groupe de travail du CCPE en charge de rédiger le projet d’Avis N° 13 (2018) du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs se réunira à Paris les 7 et 8 juin prochains. L’un des objectifs principaux de cet avis est de rappeler que l’action publique que conduit le...
Hommage à Harald Range
Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre ami Harald Range, ancien Procureur Général d’Allemagne et premier Président du CCPE. Nous garderons de lui le souvenir d’un grand professionnel entièrement dévoué à la défense de l’Etat de droit. L’ensemble des membres du CCPE et son...
Rapport sur l’indépendance et l’impartialité des Ministères publics dans les États membres du Conseil de l’Europe en 2017
Le rapport du Bureau du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) vient d'être publié. Le rapport a été préparé suite à la proposition du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de "développer la méthodologie et d'établir un mécanisme interne régulier d'évaluation sur l'indépendance et...
Préparation de l’Avis du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs
Le groupe de travail du CCPE en charge de rédiger le projet d’Avis N° 13 (2018) du CCPE sur l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs s'est réuni à Strasbourg les 8 et 9 février derniers. A cette occasion, les membres du Groupe de travail ont examineré un projet de structure...
Avis sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales
Le CCPE préconise la mise en place, dans tous les Etats membres, d’une série de droits et de mesures de protection pour les victimes et les témoins, particulièrement lorsqu’ils sont vulnérables afin qu’ils soient pris en charge de manière appropriée dans un Avis adopté lors de sa 12ème réunion...
Réunion plénière du CCPE et adoption de l’Avis sur « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables »
Le CCPE a tenu sa 12ème réunion plénière les 23 et 24 novembre 2017 à Strasbourg. A cette occasion, il a adopté un Avis N° 12 sur « le droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables ». Les membres du CCPE ont également discuté d’un mécanisme d’évaluation régulière interne de...
Nouveau site internet pour le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) - www.coe.int/ccpe
Le CCPE est un organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe . Il a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de...
Réunion du Groupe de travail du CCPE en charge de rédiger l’Avis N° 12 sur les droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables
Le Groupe de travail du CCPE en charge de rédiger l’Avis N° 12 sur les droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables s’est réuni à Paris les 15 et 16 juin pour examiner le projet de structure de l’Avis. Le Bureau du CCPE s’est également réuni à cette occasion Ordre du jour de la...
Réunion plénière du CCPE et adoption de l’Avis sur « La qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris les grands défis actuels dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée »
Le CCPE a tenu sa 11ème réunion plénière les 17 et 18 novembre 2016 à Strasbourg. A cette occasion, il a adoptél l’Avis N° 11 sur « La qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris les grands défis actuels dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ». Les...
Mission conjointe de la CEPEJ, du CCPE et de la Commission de Venise à Rabat
Une équipe d’experts de la CEPEJ, du CCPE et de la Commission de Venise s’est rendue à Rabat du 27 au 29 septembre 2016 afin de rencontrer les autorités du Ministère de la Justice et des Libertés pour un exercise de benchmarking dans le domaine de Conseils de Justice et de Statuts des Magistrats.
Suite aux événements qui se sont produits en Turquie durant ces derniers jours, le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) exprime sa position quant à la situation des procureurs
Communiqué du Bureau du CCPE (22 juillet 2016)
Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe
Les Bureaux du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ont soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe un rapport préparé conjointement sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États...
