Travaux préparatoires

Pour 2011, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de rédiger un avis sur les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire, à la lumière notamment de la Recommandation (2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes. Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 6ème réunion plénière du CCPE, les 24 et 25 novembre 2011 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 6 s’est réuni à deux reprises: les 17 et 18 mars 2011 à Strasbourg et les 4 et 5 juillet 2011 à Rome (Italie). Il est composé comme suit.

Membres

  • Mr Olivier de BAYNAST (France)
  • Mr Josip CULE (Croatie)
  • Ms Alessandra GIRALDI (Danemak)
  • Ms Nelly HARUTIUNYAN (Arménie)
  • Mr. Peter POLT (Hongrie)
  • Mr. Harald RANGE (Allemagne)
  • Mr. Arend VAST (Pays-Bas)
  • Mr. Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
  • Mr. Alexandr ZVYGINTSEV (Fédération de Russie) and Mr Vladimir ZIMIN

Membres suppléants

  • Ms Jana ZEZULOVA (République tchèque)
  • Mr Ahmet TASYURT (Turquie)

Réponses par pays au questionaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal