Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire (2011)
Travaux préparatoires
Pour 2011, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de rédiger un avis sur les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire, à la lumière notamment de la Recommandation (2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes. Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 6ème réunion plénière du CCPE, les 24 et 25 novembre 2011 à Strasbourg.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 6 s’est réuni à deux reprises: les 17 et 18 mars 2011 à Strasbourg et les 4 et 5 juillet 2011 à Rome (Italie). Il est composé comme suit.
Membres
- Mr Olivier de BAYNAST (France)
- Mr Josip CULE (Croatie)
- Ms Alessandra GIRALDI (Danemak)
- Ms Nelly HARUTIUNYAN (Arménie)
- Mr. Peter POLT (Hongrie)
- Mr. Harald RANGE (Allemagne)
- Mr. Arend VAST (Pays-Bas)
- Mr. Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
- Mr. Alexandr ZVYGINTSEV (Fédération de Russie) and Mr Vladimir ZIMIN
Membres suppléants
- Ms Jana ZEZULOVA (République tchèque)
- Mr Ahmet TASYURT (Turquie)
Réponses par pays au questionaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal
Documents utiles
- Questionnaire sur les relations entre les procureurs et l'administration pénitentiaire
- Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes
- Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
- Mandat du CCPE pour 2011