Travaux préparatoires

Pour 2013, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de préparer et d'adopter un avis sur les questions touchant à des difficultés d’application de la Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du ministère public dans les Etats membres, en particulier "les relations entre procureurs et médias". Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 8ème réunion plénière du CCPE, les 8 et 9 octobre 2013 à Erevan (Arménie).

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 8 s'est réuni les 21-22 mars ainsi que les 27-28 juin 2013 à Strasbourg (France). Il est composé comme suit:

Membres

  • Nelly HARUTYUNYAN (Arménie)
  • Olivier de BAYNAST (France)
  • Peter POLT (Hongrie)
  • Peter McCORMICK (Irlande)
  • Jean-Pierre DRENO (Monaco)
  • João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
  • Alexander ZVYAGINTSEV and Mr Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
  • Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
  • Hasan DURSUN (Turquie)

Membres suppléants

  • Harald RANGE (Allemagne)
  • Gabriela SCUTEA (Roumanie)

Réponses par pays au questionnaire