Les relations entre procureurs et médias (2013)
Travaux préparatoires
Pour 2013, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de préparer et d'adopter un avis sur les questions touchant à des difficultés d’application de la Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du ministère public dans les Etats membres, en particulier "les relations entre procureurs et médias". Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 8ème réunion plénière du CCPE, les 8 et 9 octobre 2013 à Erevan (Arménie).
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 8 s'est réuni les 21-22 mars ainsi que les 27-28 juin 2013 à Strasbourg (France). Il est composé comme suit:
Membres
- Nelly HARUTYUNYAN (Arménie)
- Olivier de BAYNAST (France)
- Peter POLT (Hongrie)
- Peter McCORMICK (Irlande)
- Jean-Pierre DRENO (Monaco)
- João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
- Alexander ZVYAGINTSEV and Mr Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
- Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
- Hasan DURSUN (Turquie)
Membres suppléants
- Harald RANGE (Allemagne)
- Gabriela SCUTEA (Roumanie)
Réponses par pays au questionnaire
Documents utiles
- Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 21 et 22 mars 2013 à Strasbourg
- Compilation des réponses au questionnaire
- Analyse des réponses au questionnaire
- Questionnaire en vue de la préparation de l’Avis n°8 du CCPE sur les relations entre procureurs et médias
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
- Recommandation Rec(2003)13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales
- Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme