Retour ​​​​​Résultats de la 7e réunion du CJ/ENF-ISE sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation parentale

​​​​​Résultats de la 7e réunion du CJ/ENF-ISE sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation parentale

Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa 7e réunion du 6 au 8 et 24 mars 2023, durant laquelle, les experts, s'appuyant sur leurs travaux antérieurs, ont revu la structure et le contenu d'un projet de recommandation sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans les procédures de séparation parentale. La prochaine réunion du Comité se tiendra à Strasbourg du 4 au 6 octobre 2023.

 

  Rapport de réunion

STRASBOURG/EN LIGNE 6-8 MARS ET 24 MARS 2023
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