La troisième réunion du groupe de travail restreint du CDCJ sur l'administration et l'intelligence artificielle (CDCJ-ADMIN-AI) s'est tenue les 10 et 17 juillet. Les travaux de mise à jour du manuel "L'administration et vous", qui a été publié par le CDCJ en 2018, progressent de manière constante. Le groupe de travail vise à aider les États membres à comprendre les implications de l'utilisation de prise de décision algorithmique ou non algorithmique dans les procédures administratives, en particulier comment traduire les principes de bonne administration en une application plus sûre et transparente de ces outils technologiques.

Le CDCJ-ADMIN-AI tiendra sa prochaine réunion les 28 et 29 septembre à Strasbourg, dans le but de finaliser la mise à jour du Manuel en vue de son examen ultérieur et de son adoption éventuelle par le Comité lors de sa 101e réunion plénière, du 15 au 17 novembre 2023.

Le CDCJ-ADMIN-AI a conseillé le CDCJ sur les futurs travaux potentiels du Comité dans les domaines du droit administratif et de l'intelligence artificielle. Il a proposé au Comité d'élaborer une recommandation sur l'utilisation de l'intelligence artificielle pour le maintien de l'ordre, l'administration de la justice et les frontières/migrations dans le cadre des travaux futurs du Comité dans ces domaines. Le CDCJ a examiné la proposition lors de sa 100e réunion plénière tenue les 30 mai et 1er juin 2023, l'a approuvée et a décidé de discuter des détails de cette activité lors de futures réunions plénières.