Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa 8e réunion du 4 au 6 octobre 2023. Les experts ont finalisé le projet de recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents et son projet d'exposé des motifs tenant dûment compte des commentaires écrits reçus des Etats membres et des autres principales parties prenantes.
Le projet d’instrument juridique sera examiné, pour approbation, par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) lors d’une session conjointe qui se tiendra lors de leurs réunions plénières le 16 novembre 2023, avant une adoption ultérieure par le Comité des Ministres.
Le CJ/ENF-ISE a également tenu une première discussion sur l'avant-projet de recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement.
