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Publication du nouveau manuel «L’Administration et vous» pour prendre en compte le recours croissant à l’IA

Une nouvelle version du manuel « L’Administration et vous » vient d’être publiée. Les principes matériels et procéduraux qui régissent les relations entre l’Administration et les administrés y sont énoncés et expliqués. Dans cette 3e édition, qui a été adoptée par le CDCJ en décembre 2023, le manuel prend désormais en compte l’impact de l’utilisation croissante par l’administration de systèmes d’intelligence artificielle et de la prise de décisions automatisée dans sa relation avec les administrés. Ce manuel sera d’intérêt pour les administrés, les agents publics, les juristes et avocats, les juges, les médiateurs ainsi que les décideurs politiques et les législateurs.

Manuel L’Administration et vous

Strasbourg 5 June 2024
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