Intelligence artificielle et droit administratif
L'utilisation de systèmes de prise de décision automatisée (ADMs) et de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur public est de plus en plus répandue, en raison de la demande croissante de services simplifiés, conviviaux, accélérés et disponibles 24 heures sur 24. Les gouvernements utilisent de plus en plus l'IA pour la modernisation et la transformation de l'administration publique, redéfinissant la manière dont ils conçoivent et fournissent les stratégies politiques et les services.
La question reste de savoir si les règles et les principes du droit administratif sont suffisamment à l'épreuve du futur pour réglementer efficacement les nouvelles formes de prise de décision, car l'utilisation de l'intelligence artificielle introduit à la fois de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour l'administration publique. Par conséquent, le déploiement des ADMs et de l'IA dans le secteur public, en particulier dans la prise de décision administrative, devrait s'accompagner de garanties supplémentaires dans le but d'assurer la transparence et la responsabilité, ainsi que de réduire les risques, et de prévenir ou de remédier à toute atteinte éventuelle aux droits des personnes concernées.
Conformément à son Mandat (2022-2025), le CDCJ a créé en 2022 un groupe de travail restreint sur l'administration et l'intelligence artificielle (CDCJ-ADMIN-AI) dans le but d'assister le CDCJ dans ce domaine, notamment en préparant des propositions sur les éventuels travaux futurs du CDCJ dans ce domaine, et en mettant à jour le manuel "L'Administration et vous" dans le contexte de la prise de décision algorithmique.
4e réunion (28-29 septembre 2023)
Strasbourg, France
- Ordre du jour (en anglais uniquement)
- Liste des participants
3e réunion (10 et 17 juillet 2023)
Visioconférence
2e réunion (14 février 2023)
Visioconférence
- Ordre du jour (en anglais uniquement)
- Liste des participants
1ère réunion (3 novembre 2022)
Visioconférence
- Ordre du jour (en anglais uniquement)
- Liste des participants
- Étude comparative portant sur le droit administratif et l’utilisation de l’intelligence artificielle et d’autres systèmes algorithmiques en matière de prise de décision administrative dans les États membres du Conseil de l’Europe (Décembre 2022)
- Publication (mars 2023) Le Conseil de l’Europe et l’intelligence artificielle – Aperçu des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle - voir www.coe.int/AI
- Travaux en cours au Conseil de l'Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle
Publication du nouveau manuel «L’Administration et vous» pour prendre en compte le recours croissant à l’IA
Une nouvelle version du manuel « L’Administration et vous » vient d’être publiée. Les principes matériels et procéduraux qui régissent les relations entre l’Administration et les administrés y sont énoncés et expliqués. Dans cette 3e édition, qui a été adoptée par le CDCJ en décembre 2023, le...
Administration et intelligence artificielle
4e réunion du groupe de travail restreint du CDCJ (CDCJ-ADMIN-AI) sur la mise à jour du manuel « L’Administration et vous »
Le groupe de travail sur l’administration et l’intelligence artificielle du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-ADMIN-AI) a tenu sa quatrième et dernière réunion les 28 et 29 septembre 2023 à Strasbourg et en ligne. Le groupe de travail a achevé la mise à jour du manuel «...
3e réunion du groupe de travail restreint du CDCJ sur l’administration et l’intelligence artificielle (CDCJ-ADMIN-AI)
La troisième réunion du groupe de travail restreint du CDCJ sur l'administration et l'intelligence artificielle (CDCJ-ADMIN-AI) s'est tenue les 10 et 17 juillet. Les travaux de mise à jour du manuel "L'administration et vous", qui a été publié par le CDCJ en 2018, progressent de manière...
Nouveau rapport sur l’intéraction entre l’intelligence artificielle et le droit administratif
Le 24 novembre 2022, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a approuvé la publication d'une étude comparative examinant l'interaction entre l'intelligence artificielle et le droit administratif.
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices