L’apatridie demeure aujourd’hui un problème majeur tant au niveau mondial qu’en Europe. Les causes de l’apatridie sont multiples. Elle peut être le résultat de conflits de lois complexes en matière de nationalité, de la succession d’États, de déplacements forcés, de migrations historiques et contemporaines, de problèmes structurels dans l’enregistrement des naissances, ou de lacunes dans l'accès à la nationalité et dans les pratiques administratives en rapport.
Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux largement ratifiés et est considéré comme une porte d’entrée vers la jouissance d’une série d’autres droits. Elle fait également partie de l'identité sociale d'une personne, comme le souligne la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant, d’après les dernières estimations de 2022 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 442 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe3. L’absence de nationalité pèse lourdement sur leur vie et la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation.
Le Conseil de l'Europe considère comme une priorité la nécessité de garantir la jouissance effective des droits humains pour les personnes les plus vulnérables, y compris celles confrontées à des problèmes de nationalité et d'apatridie.
À la lumière des conclusions de la conférence internationale sur « L’apatridie et le droit à une nationalité en Europe : progrès, défis et opportunités » organisée conjointement avec le HCR en 2021 et de l’Analyse des pratiques et défis actuels concernant la prévention et de réduction de l’apatridie en Europe, le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), se concentrera en 2024-2026 sur les questions liées à l'apatridie des enfants et à leur accès à la nationalité et élaborera des orientations sur les procédures adaptées aux enfants dans les questions de droit administratif et de droit des migrations pour les enfants apatrides ou risquant de le devenir, ainsi que des orientations sur l'établissement de la nationalité des enfants.
Le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG) a tenu sa deuxième réunion sur la question des enfants apatrides les 26 et 27 septembre 2024 en ligne. Au cours de cette réunion, il a examiné le Projet préliminaire d’étude de faisabilité sur un instrument juridique non...
Les 30 et 31 mai 2024, le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration a tenu sa première réunion en ligne et a procédé à un échange de vues sur son programme de travail, ses thèmes clés et la mise en œuvre des tâches relatives à son mandat de deux ans pour 2024-2026. Le groupe a...
Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR,...
Une conférence internationale organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) examinera comment les États membres, en Europe, peuvent traiter le plus...
Réunion multipartite sur « L'apatridie et les enfants », organisée conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Réseau européen des migrations (REM)
Strasbourg6 juin 2024
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Une réunion multipartite sur « L'apatridie et les enfants », organisée conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Réseau européen des migrations (REM), s'est tenue le 6 juin 2024 au Luxembourg et en ligne. La réunion a permis de partager les bonnes pratiques et d'identifier les défis en matière de prévention de l'apatridie des enfants et d'accès à la nationalité pour les enfants apatrides. Elle a rassemblé des acteurs expérimentés de différents horizons, tant institutionnels que de la société civile. Les résultats de cette réunion alimenteront les travaux initiés par le groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG) sur un recueil de bonnes pratiques et un instrument juridiquement non contraignant sur les enfants apatrides et les procédures relatives à l'apatridie et à l'accès à la nationalité.