Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE), recherche des consultants pour soutenir les travaux du Comité en élaborant des lignes directrices ou d'autres instruments de politique ou des outils pratiques sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans les cas de séparation des parents.
Veuillez consulter les documents suivants, qui expliquent les termes et les conditions de l'appel à des services de consultance :
Le dossier d'appel d'offres en français et en anglais
L'acte d'engagement en français et en anglais
Délai de dépôt des candidatures prolongé : 25 septembre 2020. Toutes les candidatures doivent être envoyées à notre adresse électronique dédiée avec la référence suivante : « Appel d'offres - soumission de candidature - Droits et intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation des parents ».
Veuillez noter que le CJ/ENF-ISE lance un autre appel d’offres pour des services de consultance sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de prise en charge, veuillez ouvrir ce lien pour plus d’informations.
Le CJ/ENF-ISE, sous la supervision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF), mène actuellement cette activité dans le cadre de l'exercice biennal 2020-2021, qui vise à élaborer des lignes directrices ou d'autres instruments de politique ou des outils pratiques sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans les cas de séparation des parents afin d'apporter aux États membres et autres parties prenantes dans ce domaine, des orientations conformément aux normes internationales et européennes et aux bonnes pratiques.
