La profession d’avocat joue un rôle central dans l’administration de la justice, la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Or aujourd’hui, force est de constater que les avocats, tant sur le plan individuel que sur le plan institutionnel, sont de plus en plus souvent la cible d’attaques de toutes sortes qui mettent en difficulté, voire en péril, l’exercice de leur profession en toute indépendance et dans de bonnes conditions de sécurité.

En 2020, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe a examiné les actions possibles pour assurer un niveau de protection adéquat aux avocats dans l'exercice de leur profession. Il a étudié la faisabilité d'un nouvel instrument juridique européen, en tenant compte des alternatives possibles par lesquelles la protection des avocats pourrait être renforcée, en considérant les instruments internationaux existants, notamment la Recommandation R(2000)21 du Comité des Ministres sur la liberté d'exercice de la profession d'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Sur la base de cette étude, le Comité des Ministres a mis en place à partir de janvier 2022 un Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV). Le CJ-AV est composé de 15 représentants des États membres ainsi que de participants et d'observateurs, comme indiqué dans le mandat adopté. Le comité est chargé d'élaborer un instrument juridique visant à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit de pratiquer la profession sans préjudice ni retenue, sous l'autorité du Comité des Ministres et du Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

Le CJ-AV se réunit 3 fois par an, à huis clos. L'accès à l'information sur les réunions et documents spécifiques du CJ-AV est disponible ci-dessous, ou selon leur classification, peut être consulté conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

  Mandat pour 2024

 Mandat pour 2022-2023

 Membres du CJ-AV

 Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

Liste de documents en lien avec les travaux du CJ-AV (Liste non exhaustive)