Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE)
Ces travaux visent à fournir des orientations dans ce domaine aux États membres et aux autres parties prenantes, en particulier aux praticiens, conformément aux normes et bonnes pratiques internationales et européennes. Ils s’inscrivent dans les priorités de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant.
Les réunions du Comité sont organisées deux fois par an et sont tenues à huis clos. L’agenda, les documents de travail et les rapports adoptés lors de ces plénières sont publics. Lorsque le comité l'estime nécessaire, une participation inclusive et des consultations ciblées d'un large éventail de parties prenantes, notamment des enfants, des juges, des avocats, des autorités administratives et d'autres organisations de la société civile seront organisées.
Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2024
Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2022-2023
Membres du CJ/ENF-ISE (mise à jour: 05/09/2023)
Programme et méthodes de travail 2024 (mise à jour : 23/05/2024)
10e réunion (14-16 octobre 2024)
Strasbourg
8e réunion (4-6 octobre 2023)
Strasbourg
3e réunion (14-15 avril 2021)
Vidéoconférence
Tableau de synthèse des contributions reçues de l’enquête auprès des praticiens - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues de l’enquête auprès des praticiens - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
2e réunion (14 et 18 décembre 2020)
Vidéoconférence
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
1ère réunion (24-25 septembre 2020)
Vidéoconférence
2e réunion conjointe, 24 juin 2021
Vidéoconférence
1ère réunion conjointe (7 octobre 2020)
Vidéoconférence
Session conjointe du CDCJ et du CDENF : approbation du projet de recommandation sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de placement
Lors d’une session conjointe tenue le 3 décembre 2024, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) ont approuvé le projet de recommandation sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des...
Résultats de la 10e réunion
CJ/ENF-ISE - 10e réunion sur la préparation d'un instrument juridique relatif aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement
Le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu du 14 au 16 octobre sa 10e et dernière réunion pour finaliser le projet de recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur...
Résultats de la 9è réunion
CJ/ENF-ISE - Poursuite des travaux sur un instrument relatif aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement
Lors de sa 9è réunion (20-22 mars 2024), le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation parentale et dans les procédures de placement (CJ/ENF-ISE) a examiné le projet de Recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt...
Résultats de la 8e réunion
CJ/ENF-ISE : Droits et intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents
Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa 8e réunion du 4 au 6 octobre 2023. Les experts ont finalisé le projet de recommandation sur la protection des droits et...
Résultats de la 7e réunion du CJ/ENF-ISE sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation parentale
Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa 7e réunion du 6 au 8 et 24 mars 2023, durant laquelle, les experts, s'appuyant sur leurs travaux antérieurs, ont revu la...
Résultats de la 6ème réunion CJ/ENF-ISE
Lors de sa 6e réunion, qui s'est tenue à Dublin du 4 au 5 octobre 2022, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu une audition avec des parties prenantes...
Audition interactive sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans le cadre des procédures de séparation parentale et de placement
Le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE), a tenu le 4 octobre une audience qui a permis aux Etats membres de s'entretenir avec des représentants d’ organisations internationales non...
Écoutez nos voix – Droits et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement
La parole des enfants et des jeunes, qui doit être entendue dans les tribunaux des affaires familiales afin de déterminer quel est leur intérêt supérieur dans le cadre des procédures de séparation des parents et de placement, était au cœur d'une conférence internationale qui s'est tenue à Dublin...
Relevant documents
Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2024 Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2022-2023 Membres du CJ/ENF-ISE (mise à jour: 05/09/2023) Programme et méthodes de travail 2024 (mise à jour : 23/05/2024) Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et...
« Écoutez nos voix – Droits et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement » (Dublin, 3 octobre 2022)
Une conférence internationale, organisée dans le cadre de la présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, se tiendra à Dublin (3 octobre 2022) pour promouvoir les droits, la voix et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de prise en charge.
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
