Le 12 novembre 2019, le CDCJ a organisé une réunion ad hoc d’échange d’expériences et de bonnes pratiques nationales en matière d’approche intégrée de l’égalité de genre dans le cadre des réformes législatives. Cette réunion, présidée par Mme Zuzana Fišerová, membre tchèque du CDCJ, a donné lieu à de nombreux échanges de pratiques nationales et à de fructueuses discussions.

Programme de la réunion 

Rapport par le rapporteur de la réunion

 

Fort de ces résultats encourageants, le CDCJ a convenu de continuer à œuvrer en la matière, ce qui a résulté en la publication d'un Guide pratique sur l'intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé, préparé par l’Institut méditerranéen d’études de genre (MIGS), sous la supervision du CDCJ.

Guide pratique sur l'intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé

Guide pratique en bref - Intégration de la dimension de genre - processus de réforme du droit public et du droit privé

événements

Webinaire sur l'intégration de l'égalité de genre dans les processus de réforme législative

Il est essentiel d’intégrer l’égalité de genre dans les processus de réforme du droit afin de parvenir à la justice et à la démocratie. Les décideurs politiques jouent un rôle crucial en veillant à ce que les cadres juridiques traitent tout le monde équitablement, quel que soit son genre. En intégrant le point de vue des femmes et des hommes, des garçons et des filles dans le processus de réforme du droit, il devient possible d’identifier et de corriger les pratiques et les dispositions discriminatoires susceptibles de perpétuer les inégalités fondées sur le genre, et de garantir que les lois favorisent une société plus égalitaire. L’intégration de l’égalité de genre est essentielle pour rendre les systèmes juridiques accessibles à tous de manière égale, en s’attaquant aux obstacles tels que les préjugés et les normes sociétales qui peuvent empêcher les femmes et les hommes, les garçons et les jeunes filles de demander justice.

Pour aider à aborder ces questions, un webinaire sur "L'intégration de l'égalité de genre dans les processus de réforme législative" a eu lieu le 5 décembre 2023, organisé par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe en collaboration avec la Commission pour l'égalité de genre (GEC). Le CDCJ a présenté le nouveau Guide pratique sur l'intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé, à l’intention des décideurs politiques des Etats membres. Ce guide vise à aider à prendre en compte la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et privé. Il fournit des informations pratiques sur l'évaluation des politiques, notamment en présentant des initiatives juridiques qui prennent en compte le principe de genre. Mme Helena MORAIS MACEIRA, de l'Institut européen pour l'égalité de genre (EIGE), a présenté les marchés publics tenant compte de l’égalité de genre, l'importance d'avoir des services publics, des biens et des travaux de génie civil qui prennent en compte les besoins des femmes en particulier et leur impact sur l'égalité de genre. M. Nicolas BAILLY, de l'Institut fédéral belge pour l'égalité de genre, a également fait part des bonnes pratiques en matière d'intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme législative en Belgique.

Programme (01/12/2023) (en anglais uniquement)