Avenue de l'Europe
1ère réunion du Groupe de travail restreint sur la migration (CDCJ-MIG) portant sur les enfants apatrides
Les 30 et 31 mai 2024, le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration a tenu sa première réunion en ligne et a procédé à un échange de vues sur son programme de travail, ses thèmes clés et la mise en œuvre des tâches relatives à son mandat de deux ans pour 2024-2026. Le groupe a également procédé à une audition de défenseurs de l’apatridie ayant vécu l’apatridie dans leur enfance.
La deuxième réunion est prévue les 26 et 27 septembre en personne à Strasbourg.
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé, avec un large champ de competence. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 46 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.
Par ailleurs, les normes que le CDCJ a élaborées et l'expertise des membres du Comité sont utilisées dans le cadre de projets de coopération juridique développés au profit des Etats membres et des pays du voisinage qui souhaitent bénéficier d'une assistance dans leurs réformes du secteur de la justice.
Recommandations, résolutions et lignes directrices
