Retour Enfants apatrides : 2e réunion du Groupe de travail restreint sur la migration (CDCJ-MIG)

Enfants apatrides : 2e réunion du Groupe de travail restreint sur la migration (CDCJ-MIG)

Le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG) a tenu sa deuxième réunion sur la question des enfants apatrides les 26 et 27 septembre 2024 en ligne. Au cours de cette réunion, il a examiné le Projet préliminaire d’étude de faisabilité sur un instrument juridique non contraignant concernant l'accès des enfants apatrides à la nationalité et le Projet préliminaire de recueil de bonnes pratiques sur l'accès à la nationalité pour les enfants apatrides.

Strasbourg - France 26-27 September 2024
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