Salle de presse
Résultats de la 10e réunion
CJ/ENF-ISE - 10e réunion sur la préparation d'un instrument juridique relatif aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement
Le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu du 14 au 16 octobre sa 10e et dernière réunion pour finaliser le projet de recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur...
Enfants apatrides : 2e réunion du Groupe de travail restreint sur la migration (CDCJ-MIG)
Le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG) a tenu sa deuxième réunion sur la question des enfants apatrides les 26 et 27 septembre 2024 en ligne. Au cours de cette réunion, il a examiné le Projet préliminaire d’étude de faisabilité sur un instrument juridique non...
CJ-AV - 9e et dernière réunion sur l’élaboration du projet de convention pour renforcer la protection des avocats
Le CJ-AV a tenu sa dernière réunion consacrée à l'élaboration de la future convention pour la protection de la profession d'avocat. Ce nouvel instrument contraignant vise à renforcer la protection accordée aux avocats afin de leur permettre d'exercer librement leur profession sans préjudice ni...
Principaux résultats de la 102e réunion plénière du CDCJ
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 102e réunion plénière à Strasbourg du 11 au 13 juin 2024. Le Comité a procédé à un examen approfondi du projet de texte de la future convention pour la protection de la profession d'avocat et de son rapport explicatif, tels que révisés...
Publication du nouveau manuel «L’Administration et vous» pour prendre en compte le recours croissant à l’IA
Une nouvelle version du manuel « L’Administration et vous » vient d’être publiée. Les principes matériels et procéduraux qui régissent les relations entre l’Administration et les administrés y sont énoncés et expliqués. Dans cette 3e édition, qui a été adoptée par le CDCJ en décembre 2023, le...
Réunion multipartite sur « L'apatridie et les enfants », organisée conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Réseau européen des migrations (REM)
Une réunion multipartite sur « L'apatridie et les enfants », organisée conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Réseau européen des migrations (REM), s'est tenue le 6 juin 2024 au Luxembourg et en ligne. La réunion a permis de partager les bonnes pratiques et...
1ère réunion du Groupe de travail restreint sur la migration (CDCJ-MIG) portant sur les enfants apatrides
Les 30 et 31 mai 2024, le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration a tenu sa première réunion en ligne et a procédé à un échange de vues sur son programme de travail, ses thèmes clés et la mise en œuvre des tâches relatives à son mandat de deux ans pour 2024-2026. Le groupe a...
CJ-AV – 8e réunion : poursuite des travaux sur une convention pour améliorer la protection des avocats
Le Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) s’est réuni du 13 au 15 mai 2024 afin de poursuivre la rédaction du futur instrument juridique visant à améliorer la protection de la profession d'avocat. Durant cette réunion, le CJ-AV a examiné les contributions reçues dans le cadre de...
Résultats de la 9è réunion
CJ/ENF-ISE - Poursuite des travaux sur un instrument relatif aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement
Lors de sa 9è réunion (20-22 mars 2024), le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation parentale et dans les procédures de placement (CJ/ENF-ISE) a examiné le projet de Recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt...
Seconde réunion de la Secrétaire Générale avec les Présidents des Comités Intergouvernementaux
Le 1er février 2024 s’est tenue à Strasbourg la Seconde réunion de la Secrétaire Générale avec les Présidents des Comités Intergouvernementaux, à laquelle Signe Öhman a représenté le CDCJ en tant que vice-présidente. Après une séance introductive par la Secrétaire Générale et la Présidente de la...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices