Sur la base des conclusions de l’étude de faisabilité d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying réalisée au cours de l’année 2014 par un expert dans le domaine à la demande du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et suite à la tenue d’une réunion ad hoc en vue de la préparation d’un tel instrument du 8 au 10 décembre 2014, le Comité a chargé un Groupe de rédaction de ses membres (CDCJ-GT-LOB) d’élaborer un projet de recommandation sur le sujet.

Le Groupe a tenu cinq réunions entre 2015 et 2016 (4-6 mai 2015, 23-25 septembre 2015, 18-20 janvier 2016, 14-17 juin 2016 et 21-23 septembre 2016) pour achever le projet de recommandation relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique, qui a fait l’objet d’une large consultation des principaux acteurs pertinents. Une audition de représentants d’organismes de réglementation, du milieu des affaires, de lobbyistes et de la société civile a été organisée le 14 juin 2016. Le projet d’instrument, qui a tenu compte des observations résultant de cette consultation, a ensuite été approuvé par le CDCJ (91e réunion, 16-18 novembre 2016) avant d’être soumis au Comité des Ministres pour adoption. La recommandation (CM/Rec(2017)2) a été adoptée le 22 mars 2017.