CONFÉRENCE INTERNATIONALE ET RÉUNION TECHNIQUE D'EXPERTS

(Strasbourg, 23-24 septembre 2021)

Conventions

Convention européenne sur la nationalité de 1997 (STE n° 166)

Convention sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (STCE n° 200)

Recommandations et Resolutions

Recommandation n° R (99) 18 du Comité des Ministres sur la prévention et la réduction des cas d’apatridie

Recommandation CM/Rec(2009)13 du Comité des Ministres sur la nationalité des enfants

Recommandation 2042 (2014) sur « L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité »

Résolution 2099 (2016) sur « Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité ».

Autres ressources du Conseil de l'Europe

Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025)

Conventions

Convention relative au statut des apatrides (1954)

Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961)

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

Directives et manuel

Principes directeurs relatifs à l'apatridie nº 2 - Principes directeurs relatifs aux procédures permettant de déterminer si une personne est un apatride

Principes directeurs relatifs à l’apatridie n° 4 - Garantir le droit de tout enfant d’acquérir une nationalité en vertu des articles 1 à 4 de la Convention de 1961 sur la reduction des cas d’apatridie

Principes directeurs relatifs à l’apatridie n° 5 - perte et privation de nationalité au titre des articles 5-9 de la Convention sur la réduction de cas d’apatridie de 1961 (Anglais uniquement)

Manuel du HCR sur la protection des apatrides (2014)

Autres ressources des Nations Unies

HCR - Plan d’action global des Nations Unies visant à mettre fin à l’apatridie 2014-2024

HCR - Apartridie en Europe (Anglais uniquement)

HCR - Document de bonnes pratiques - Action 2 : S'assurer qu'aucun enfant ne naisse apatride (Anglais uniquement)

HCR - Document de bonnes pratiques - Action 6 : Établir des procédures de détermination de l'apatridie pour protéger les apatrides (Anglais uniquement)

HCR - Dossier de plaidoyer - Mettre fin à l'apatridie infantile en Europe (Anglais uniquement)

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant (2015)

Cadre juridique et politique européen sur la détention des enfants par les services d'immigration (2017) (Anglais uniquement)

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration (2020)

Pratiques et approches des États membres de l'UE pour prévenir et mettre fin à l'apatridie (2015) (Anglais uniquement)

Manuel de l’OSCE sur l’apatridie (2017) (Anglais uniquement)

Statelessness Index

Statelessness Case Law Database

Thematic Briefing : Statelessness determination and protection in Europe: good practice, challenges, and risks (2021)

Thematic Briefing: Deprivation of nationality and the prevention of statelessness in Europe (2021)

Report: Situation assessment of statelessness, health, and COVID-19 in Europe (2021)

Thematic Briefing : Birth registration and the prevention of statelessness in Europe: identifying good practices and remaining barriers (2020)

Notes de synthèse sur l’apatridie (2020) (Anglais uniquement)

Rapport de synthèse de l’Union européenne sur les voies d’accès à la nationalité pour les ressortissants de pays tiers dans les États membres de l’UE (2020) (Anglais uniquement)

GLOBALCIT (Anglais uniquement)

Conférence mondiale sur l’apatridie (Anglais uniquement)

Conférence mondiale sur l’apatridie (Anglais uniquement)