Protection des animaux d'abattage
La Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (STE n° 102) s’applique au déplacement, au chargement, à la contention, à l’étourdissement et à l’abattage de solipèdes domestiques, ruminants, porcs, lapins et volailles. Ses dispositions ont été adaptées et développées dans une Recommandation et un Code de conduite adoptés par le Comité des Ministres en 1991.
documents
Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices