Apatridie et droit à une nationalité en Europe : progrès, défis et opportunités (23-24/09/2021)

CONFERENCE INTERNATIONALE (Strasbourg, 24 septembre 2021)
Le Conseil de l’Europe, à travers le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) organisent conjointement un événement international pour donner l’occasion aux Etats membres, aux autorités/agences nationales ayant une expertise spécifique pertinente, aux organisations internationales, aux représentants de la société civile et aux apatrides d'échanger des points de vue sur les moyens de réussir à mettre fin à l'apatridie en Europe et de garantir les droits fondamentaux énoncés dans les traités internationaux et régionaux.
REUNION TECHNIQUE D’EXPERTS (Strasbourg, 23 septembre 2021)
Avant la conférence internationale mentionnée, des experts nationaux, des juges, les organisations de la société civile, des organisations internationales, des universitaires et des apatrides sont invités le 23 septembre à échanger leurs informations, expériences et points de vues et d’élaborer des recommandations techniques concrètes sur les moyens de traiter l'apatridie en Europe s’agissant de :
- L’identification des personnes apatrides et la garantie du respect de leurs droits et de leurs besoins de protection ;
- La prévention et la réduction du risque d'apatridie en Europe, y compris les possibles conséquences de l'apatridie des enfants.
- Programme
- Communiqué de presse final du HCR et du Conseil de l'Europe (diponsible également en: anglais, espagnol, allemand, italien)
- Biographies des intervenants
- Réunion technique d'experts (23 septembre 2021) : Liste des participants
- Conférence internationale (24 septembre 2021) : Liste des participants
- Session 1- Session 1 - Identifier et protéger les apatrides en Europe - document de discussion
- Session 2 - Prévenir et réduire l'apatridie en Europe, y compris les conséquences possibles de l'apatridie des enfants - document de discussion
- Etat des signatures et ratifications des Conventions relatives à l'apatridie et à la nationalité et aperçu des personnes relevant du mandat du HCR en matière d'apatridie dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Analyse des pratiques actuelles et des enjeux liés à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie en Europe
- Rapport sur l'apatridie et le droit à une nationalité en europe : progrès, défis et opportunités (2022)
- Documents sources
Vidéos de l'événement:
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices