Les crimes contre les biens culturels sont un problème mondial qui exige des solutions tout aussi mondiales. L'aliénation et la destruction d'objets patrimoniaux touchent tout le monde, dans la mesure où les biens culturels ne sont pas seulement l'héritage de chaque pays, mais aussi celui de l'humanité tout entière. C'est pourquoi, s'agissant d'un fléau qui affecte les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature, en 2017, la Convention sur les infractions visant les biens culturels, dite Convention de Nicosie, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Ce traité de droit pénal est le seul instrument juridiquement contraignant visant à prévenir et à combattre ces infractions en renforçant les réponses de la justice pénale tout en promouvant la coopération internationale.
La réunion à haut niveau des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue en 2023 à Reykjavik, a inclus dans sa déclaration des considérations étroitement liées à la Convention de Nicosie, en particulier : la protection du patrimoine culturel, le droit des enfants à jouir de leur propre culture et la lutte contre la criminalité organisée. En outre, en 2024, on commémorera le 70e anniversaire de la Convention européenne de la culture du Conseil de l'Europe cette année, un pilier culturel visant à sauvegarder le patrimoine culturel commun de l'Europe et à promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle.
Dans ce contexte, et dans un esprit de collaboration mutuelle, le Conseil de l'Europe organise un événement international qui se tiendra les 20 et 21 juin 2024 à Zaragoza, visant à échanger les bonnes pratiques et à réunir les points de contact nationaux de cette convention pénale pour travailler sur des priorités communes.
Grâce à ce travail commun, les participants auront l'opportunité de renforcer leurs réseaux de coopération nationaux et internationaux et d'augmenter ainsi le niveau de protection du patrimoine culturel mondial.
