Salle de presse
Le 5 février 2019, le Monténégro a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).
Strasbourg
05/02/2019
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Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)