Activités
Trafic de migrants
Le trafic de migrants est un crime transnational en constante évolution. L’action du Conseil de l'Europe dans ce domaine vise à soutenir les juridictions nationales, qui sont confrontées à des défis importants dans la lutte contre ce phénomène, notamment en termes de cadres juridiques applicables, d'enquêtes, de poursuites et de coopération internationale.
Coopération pénologique
D’un point de vue historique, le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier et a une expérience unique dans la promotion de la prise en charge humaine des auteurs d’infractions, des conditions de détention décentes et des sanctions et mesures pénales socialement efficaces et ré-adaptives.
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Depuis plus de cinquante ans, une série de traités a été négociée au sein du Conseil de l’Europe. Ces Conventions ont établi une base commune pour la coopération en matière pénale en Europe et au-delà.
GEC/PC-eVIO
Le Comité d'expert∙es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO) est un comité subordonné conjoint de la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). Il est chargé par le Comité des Ministres de rédiger d’ici à 2025 un projet de Recommandation sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie.
L'intelligence artificielle et le droit pénal
À la suite de la 78e session plénière du CDPC, qui s’est tenue en novembre 2020, et sur la base des résultats de l’Etude de Faisabilité, le Comité de rédaction a été chargé de préparer un instrument sur l’IA et le droit pénal, avec pour point central la conduite automatisée de véhicules.
Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires
Le Conseil de l'Europe s’est depuis longtemps préoccupé de l'absence d'une législation harmonisée au niveau international, de la non application de sanctions dissuasives proportionnelles aux dommages causés aux patients et de l'implication d’organisations criminelles opérant au niveau international.
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Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)